CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la relation entre
le e-Vendeur et le e-Consommateur, désignés collectivement (« les Parties »), pour les
produits ou services proposés sur la plateforme numérique de Papeterie Sarah (ci-après «
E-vendeur ») : https://www.papeteriesarah.com

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes CGV déterminent les droits et obligations du e-Vendeur et du
e-Consommateur dans le cadre de la vente des biens proposés sur la plateforme de
Papeterie Sarah.

Ces CGV constituent l’intégralité des droits et obligations des Parties, aucune autre
condition ne peut s’y intégrer.

Le fait de cliquer sur l’icône « j’accepte » signifie que le e-Consommateur procède à l’achat
du bien présenté par le e-Vendeur et accepte les présentes CGV.

ARTICLE 2 : CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Les informations énoncées dans la rubrique « Caractéristiques / Fiche du produit »
reprennent les éléments essentiels permettant au e-Consommateur de faire son choix et
engagent la responsabilité contractuelle du e-Vendeur en cas de non-conformité entre le
produit commandé et le produit livré.

Les caractéristiques des produits sont illustrées par des photographies à titre indicatif. Ces
photographies n’ont aucune valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité du
e-Vendeur ni conduire à l’annulation de la vente.

Le e-Consommateur reconnait avoir pris connaissance et accepté les caractéristiques des
produits avant la validation de son achat.

ARTICLE 3 : CRÉATION DE COMPTE, INSCRIPTION, PROCESSUS DE COMMANDE

Pour bénéficier des services de la plateforme de Papeterie Sarah, le e-Consommateur doit
créer un compte.

La création de compte est réservée aux personnes morales et physiques majeures
disposant de la pleine capacité de contracter. Pour les personnes mineures ou incapables,
la transaction doit être effectuée par un tuteur légal ou curateur.

Le e-Consommateur doit remplir les champs obligatoires du formulaire d’inscription, fournir
des informations personnelles correctes (nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse), et
valider les CGU et CGV.

Le e-Consommateur est responsable de l’utilisation et de la confidentialité de ses identifiants
et mots de passe. Papeterie Sarah se réserve le droit de résilier l’accès à l’espace membre
en cas d’utilisation frauduleuse.

ARTICLE 4 : COMMANDE ET VALIDATION DE LA COMMANDE

Toute commande passée sur la plateforme de Papeterie Sarah implique l’acceptation sans
réserve des présentes CGV.

Le e-Consommateur sélectionne les produits et les quantités dans la limite des usages
raisonnables d’un consommateur ordinaire. Papeterie Sarah se réserve le droit de refuser
certaines commandes jugées déraisonnables.

La confirmation de la commande par Papeterie Sarah, via SMS ou appel, vaut signature et
acceptation des opérations effectuées. La livraison sera ensuite confirmée selon les
modalités choisies par le client (point relais ou domicile).

ARTICLE 5 : CONDITIONS ET MODALITÉS DE LIVRAISON

Les options de livraison disponibles sont :

• Récupération dans un point relais
• Livraison à domicile, avec des délais variant selon la localisation

Le coût et les délais de livraison seront mentionnés lors de la validation de la commande.
Les livraisons dans certains points relais peuvent être gratuites.
Papeterie Sarah contactera le e-Consommateur par SMS ou appel pour confirmer la
disponibilité du produit ou la livraison à domicile. Après trois tentatives de contact sans
réponse, la commande sera annulée.

ARTICLE 6 : CONDITIONS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

La validation de la commande engage le e-Consommateur à payer le prix indiqué, exprimé
en Dinars Algériens (DA), toutes taxes comprises.
Le e-Consommateur peut choisir entre paiement à la livraison ou paiement électronique. Le
débit de la carte bancaire est effectué à la livraison de la commande.
Les produits demeurent la propriété du e-Vendeur jusqu’à paiement complet du prix.
Papeterie Sarah se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits
seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la
commande.

ARTICLE 7 : CONDITIONS ET MODALITÉS DE RETOUR, RÉCLAMATIONS,
GARANTIES ET SERVICE APRÈS-VENTE

Le e-Consommateur bénéficie de la garantie légale des produits achetés, conformément à la
législation en vigueur, notamment en cas de vices cachés.
En cas de non-conformité, le e-Consommateur peut demander :

• Le remplacement ou la réparation du produit
• Un échange contre un produit similaire

Toute demande de retour doit être effectuée dans les quatre (4) jours suivant la livraison.
Papeterie Sarah remboursera les frais de livraison en cas de retour intégral de la
commande.
Le e-Consommateur doit retourner le produit en l’état, avec tous ses accessoires, dans un
délai de six (6) jours à compter de l’acceptation de la demande de retour.

ARTICLE 8 : MODIFICATION DES CGV

Les présentes CGV peuvent être modifiées ou mises à jour. Les nouvelles conditions seront
opposables à compter de leur mise en ligne et ne s’appliquent pas aux commandes
antérieures.

ARTICLE 9 : JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont soumises au droit algérien. En cas de litige, la juridiction
compétente sera celle du ressort du siège social de Papeterie Sarah.