Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de
définir les modalités et les conditions d’utilisation des services proposés par Papeterie
Sarah sur son site internet. Elles s’appliquent à toute personne (ci-après l’« Utilisateur »)
accédant au site et utilisant les services de Papeterie Sarah. En accédant au site et en
utilisant ses services, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et
les accepte sans réserve.
Le site Papeterie Sarah est accessible via l’URL suivant : https://www.papeteriesarah.com

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation des services disponibles sur la
plateforme en ligne de Papeterie Sarah. Elles précisent également les droits et obligations
de l’Utilisateur et de Papeterie Sarah.

Toute utilisation du site implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGU.
Papeterie Sarah se réserve le droit de les modifier à tout moment, les nouvelles CGU
seront alors applicables dès leur mise en ligne.

ARTICLE 3 : CRÉATION DE COMPTE

Afin de bénéficier pleinement des services proposés par le site, l’Utilisateur peut être amené
à créer un compte personnel. Lors de cette inscription, il s’engage à fournir des informations
exactes et à les mettre à jour régulièrement. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation
de ses identifiants et mots de passe. Toute perte ou utilisation non autorisée de ces derniers
doit être immédiatement signalée à Papeterie Sarah.

ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme aux présentes CGU ainsi qu’aux
lois en vigueur. Il s’interdit notamment :

• de diffuser tout contenu illégal, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• de tenter d’entraver le bon fonctionnement du site par des actes malveillants (exemple : piratage) ;
• de diffuser des virus ou toute technologie susceptible de nuire au site.

En cas de violation de ces règles, Papeterie Sarah se réserve le droit de suspendre ou
supprimer le compte de l’Utilisateur, sans préavis.

ARTICLE 5 : DROITS DE PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments (textes, images, logos, graphismes, etc.) présents sur le site de
Papeterie Sarah est protégé par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction,
représentation ou diffusion, sans autorisation préalable de Papeterie Sarah, est strictement
interdite.
L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de
Papeterie Sarah ou de tout tiers.

ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNÉES
PERSONNELLES

Papeterie Sarah accorde une grande importance à la protection des données personnelles
de ses utilisateurs. Les informations recueillies lors de la création d’un compte ou lors de
l’utilisation des services sont utilisées dans le strict respect des lois applicables en matière
de protection des données.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données
conformément à la loi algérienne en vigueur. Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut
contacter Papeterie Sarah via l’adresse e-mail suivante : contact@papeteriesarah.com

ARTICLE 7 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Papeterie Sarah met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le bon
fonctionnement du site. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable en cas de
dysfonctionnement temporaire ou permanent du site, notamment en cas de force majeure,
d’une attaque informatique ou d’une défaillance technique non imputable à elle.

De plus, Papeterie Sarah ne saurait être responsable des dommages directs ou indirects
résultant de l’utilisation du site, notamment en cas de perte de données ou de toute autre
préjudice.

ARTICLE 8 : MODIFICATION DU SITE ET DES CGU

Papeterie Sarah se réserve le droit de modifier ou de suspendre, à tout moment, tout ou
partie des services proposés sur son site, ainsi que les présentes CGU. Ces modifications
seront applicables dès leur mise en ligne et l’Utilisateur est invité à consulter régulièrement
les CGU afin de se tenir informé des éventuelles mises à jour.

ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont soumises au droit algérien. En cas de litige relatif à l’interprétation
ou à l’exécution des présentes, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège
social de Papeterie Sarah, sauf dispositions d’ordre public contraires